Déclaration d'accessibilité

L'APHP ou hôpital s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à 
l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet URL est 
considéré par défaut comme non conforme.

RÉSULTATS DES TESTS
L’audit d’accessibilité n’ayant pas encore eu lieu, aucun résultat n’est disponible à ce 
jour. Toutefois, un audit est prévu à l’issue de la refonte actuelle du site, une fois celleci finalisée.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le JJ/MM/AAAA. Date de mep 

RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le 
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir 
le contenu sous une autre forme.
Contact (ajouter une adresse email ou formulaire de contact 

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du 
site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à 
un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits 
(https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
(https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07